Formation Ouvrir un Restaurant

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La nécessité d’obtenir une licence

L’exploitant d’un restaurant doit disposer d’une licence notamment :

-s’il souhaite vendre des boissons lors des repas ou en dehors en tant que « restaurant-bar », il doit être titulaire d’une licence « de débit de boisson à consommer sur place ».
-s’il veut mettre en vente des boissons alcooliques à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Il doit avoir une licence « restaurant ».

Les différentes licences de restaurant

Il y a deux types de licences restaurant :

La licence petite restaurant

Cette petite licence permet de commercialiser les boissons alcoolisées des groupes 2 et 3. Ces derniers peuvent être consommés sur place mais uniquement à l’occasion des principaux repas et en tant qu’accessoires de la nourriture.

La licence grande restaurant

La grande licence permet de vendre des alcools des groupes 4 et 5. Ils peuvent ainsi être consommés sur place. Toutes les boissons dont la consommation est autorisée exclusivement pendant le repas et comme accessoire à table. Aucune condition de nationalité n’est exigée pour l’obtention des licences restaurant.

Par ailleurs, selon l’Art. L.3331-3 du code de la santé publique, les établissements titulaires d’une licence de restaurant ou d’une licence de débit de boissons à consommer sur place ont le droit de ventre pour emporter les boissons qui correspondent à la catégorie de leur licence.

Les conditions pour obtenir une licence

Pour détenir une licence, le restaurateur est tenu de suivre une formation spécifique afin d’obtenir un permis d’exploitation et réaliser une déclaration d’ouverture.

Aussi, pour obtenir une licence restaurant ou de débit de boissons, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être majeur ou mineur émancipé
  • ne pas faire l’objet d’une protection judiciaire telle que la tutelle
  • ne pas avoir été condamné à certaines peines comme l’escroquerie, l’abus de confiance ou le vol.

Les démarches pour obtenir sa licence

Pour être en conformité avec la réglementation et obtenir sa licence, il faut effectuer une déclaration préalable à la mairie ou à la préfecture de police à Paris. Cette étape doit être faite au moins 15 jours avant l’ouverture du restaurant.

Le dossier de déclaration doit constituer le formulaire Cerfa n°11542*04, une pièce d’identité ainsi qu’un permis d’exploitation obtenu suite à la formation. Après cette déclaration, l’administration vous remet un récépissé pour prouver la possession de la licence.

En outre, une licence restauration est très importante et doit être affichée à la vue de tous dans le restaurant. Cet affichage est exigé pour tous les restaus. Dans le cas où vous vendez de l’alcool sans posséderune licence restaurant ou de débit de boissons, vous êtes coupable d’un délit et vous risquez de payer 3.750 euros d’amende.

Aussi, si vous reprenez une exploitation existante ou si vous déménagez, vous devez suivre la formation pour obtenir un nouveau permis et une nouvelle licence. Toutefois, si votre établissement change de commune mais reste dans le même département, vous n’avez qu’à demander l’autorisation du transfert au préfet.

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